Le Centre Hospitalier Isarien (CHI) dont est rattaché l’institut de formation, veille à la protection de la vie privée, à la protection des données à caractère personnel ainsi qu’au respect des dispositions légales en vigueur en la matière. La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux utilisateurs du site sur les traitements de données à caractère personnel réalisés par le CHI en qualité de Responsable de traitement.
Définitions
Délégué à la protection des données : désigne la personne en charge de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles au sein d’un organisme,
Responsable de traitement : est la personne morale incarnée par son représentant légal qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement. Ici le CHI est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur son site internet,
Données à caractère personnel : désignent toute information relative à une personne physique directement ou indirectement identifiable,
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : désigne l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France,
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : règlement européen qui encadre le traitement des données à caractère personnel sur tout le territoire de l’Union européenne (n°2016/679 du 27 avril 2016). Il est entré en application le 25 mai 2018.
Champ d’application
La présente Politique couvre les traitements réalisés par l’institut au travers de ce site notamment la gestion du formulaire de contact.
Pour l’ensemble de ces traitements, l’institut agit en qualité de responsable de traitement.
La gestion du formulaire de contact
Lorsque vous souhaitez nous adresse une demande via le formulaire de contact de notre site internet, nous collectons certaines de vos données personnelles afin de répondre à votre demande. Cette collecte constitue un traitement de données à caractère personnel soumis au RGPD. La collecte de vos données personnelles repose sur votre consentement que vous manifestez avant de soumettre le formulaire.
Les données susceptibles d’être collectés lorsque vous soumettez le formulaire de contact sont les suivantes : nom, prénom, courriel et toute autre information personnelle susceptible de se trouver dans votre demande et les pièces jointes éventuellement transmises.
Les données traitées dans le cadre de la réponse à votre demande, sont destinées au secrétariat pour répondre à votre demande. Vos données sont conservées uniquement le temps de répondre à votre demande.
Dans le cadre de ce traitement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement et en obtenir la limitation.
Sécurité
Le Centre Hospitalier Isarien assure la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures techniques et organisationnelles visent à éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données à caractère personnel vous concernant. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Modalités d’exercice de vos droits RGPD
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) du CHI sur :
Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier Isarien – EPSM de l’Oise
02 Rue des Finets 60600 Clermont de l’Oise
03 44 77 50 00 – Poste 75260
Si vous estimez que vous droits sont méconnus ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée après nous avoir contacté, vous pouvez introduire une réclamation en saisissant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer selon le contexte légal et réglementaire ainsi que selon les avis et positions des autorités de protection des données de l’Union Européenne. Le CHI invite les utilisateurs à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des changements et des nouvelles informations.